Publicité, enseignes et pré-enseignes
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Le Code de l'Environnement définit une réglementation nationale relative à l'affichage extérieur : elle concerne tout "affichage" visible depuis une voie ouverte à la circulation publique.
Un Règlement Local de Publicité est par ailleurs en vigueur sur le territoire.
L'affichage, les enseignes, pré-enseignes et les publicités sont soumises à autorisation du Maire.
Elles doivent être conformes à ces réglementations.
Démarches à suivre
Télécharger le formulaire et la liste des pièces à fournir.
Où déposer son dossier de demande ?
1 exemplaire du formulaire et des pièces jointes doivent être
- soit adressées par courrier à :
Monsieur le Maire
Direction Générale des Services - Hôtel de Ville
33705 MERIGNAC CEDEX
- soit adressées par courriel à :
affichage@merignac.com
Des précisions, une aide à demander ?
Il vous est possible de demander des précisions auprès de la Direction Générale des Services en téléphonant au 05.56.55.66.20.

